J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21343

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4)

NOR : EQUA0201711J


La présente instruction fixe la liste des types d'avions requérant un mécanicien navigant et des qualifications de type associées à ces avions, conformément au paragraphe FCL 4.220 de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4).

Elle est prise après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 23 octobre 2001.

Des qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences de l'annexe FCL 4, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux avions immatriculés au registre national.

Cette liste n'inclut pas :

i) Les avions non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 23, FAR/JAR 23 catégorie commuter, FAR/JAR 25, BCAR ou AIR 2051 ;

ii) Les avions certifiés sous registres spéciaux, tels que les avions militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection.

Explication du tableau :

a) Le symbole « D » figurant en colonne 3 indique qu'une formation aux différences est nécessaire ;

b) Bien que la mention sur la licence figurant en colonne 4 couvre tous les avions listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou de différences pour chaque variante ou type d'avion doit néanmoins être accompli ;

c) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de type a été exécutée doit être portée dans le carnet de vol par l'examinateur.




LISTE DES TYPES D'AVIONS REQUÉRANT UN MÉCANICIEN NAVIGANT ET QUALIFICATION DE TYPE ASSOCIÉE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 21/12/2002 page 21343 à 21344





La présente instruction est applicable à la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4).

Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2002.



Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim